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Lois et règlements
2011, ch. 199
- Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
Article 11
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Date d'entrée en vigueur
2023-06-16
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Étude des propositions
11
Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus cinq particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10; 2023, ch. 20, art. 1
2014-01-01
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Étude des propositions
11
Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus dix particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10
2011-09-01
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Étude des propositions
11
Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus dix particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10
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